Permis de construire Logement N° 03120214S0046

Permis de construire n° 03120214S0046 à Fronton pour 163 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 03120214S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120214S0046 a été délivré le 27 mars 2015 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Fronton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120214S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120214S0046, déposé en mairie de Fronton.

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