Permis de construire Locaux N° 03120213S0004

Permis de construire n° 03120213S0004 à Fronton pour 277 m² de locaux, 1605 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03120213S0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLAUDRIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120213S0004 porte sur un projet situé 1605 Route De Toulouse. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAUDRIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F155, F154. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F155 F154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 659 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 936 m²
Total 959 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 616 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 893 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 659 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAUDRIC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105810
SIRET
21310581000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FR0NTON (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120213S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1605 Route De Toulouse, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLAUDRIC et accordé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120213S0004, déposé en mairie de Fronton.

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