Permis de construire Locaux N° 03119723P0009

Permis de construire n° 03119723P0009 à Franquevielle pour 1 423 m² de locaux, Goute De Lespin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 03119723P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119723P0009 a été délivré le 18 décembre 2023 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Goute De Lespin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 995 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119723P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Goute De Lespin, à Franquevielle (31210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119723P0009, déposé en mairie de Franquevielle.

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