Permis de construire Locaux N° 03119722P0001

Permis de construire n° 03119722P0001 à Franquevielle pour 600 m² de locaux, Proupiary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 03119722P0001

Demandeur

EARL DE PROUPIARY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03119722P0001 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé Proupiary. Le dossier a été déposé par EARL DE PROUPIARY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL232, AL61, AL62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 489 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL232 AL61 AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PROUPIARY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440262947
SIRET
44026294700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2001
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119722P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Proupiary, à Franquevielle (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PROUPIARY et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119722P0001, déposé en mairie de Franquevielle.

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