Permis de construire Logement N° 03119719P0001

Permis de construire n° 03119719P0001 à Franquevielle pour 139 m² de logement, Route Departementale 75 Proupiary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 03119719P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03119719P0001 porte sur un projet situé Route Departementale 75 Proupiary.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL272. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Proupiary

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAZAN (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119719P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 75 Proupiary, à Franquevielle (31210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119719P0001, déposé en mairie de Franquevielle.

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