Permis de construire Locaux N° 0311902500004

Permis de construire n° 0311902500004 à Fos pour 234 m² de locaux, Rue Jean Jaures La Gentilhommiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Jaures La Gentilhommiere, à Fos (31440).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 6 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311902500004, déposé en mairie de Fos.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0311902500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311902500004 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé Rue Jean Jaures La Gentilhommiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2047, A1457, A1458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2047 A1457 A1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Jaures La Gentilhommiere

Territoires administratifs

Commune: Fos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31190
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	215 m²	0 m²	0 m²	3 m²	212 m²	-215 m²	0 m²
Locaux	462 m²	22 m²	212 m²	49 m²	0 m²	185 m²	647 m²
Total	677 m²	22 m²	212 m²	52 m²	212 m²	-30 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	427 m²	22 m²	212 m²	49 m²	185 m²	612 m²
dont Hôtels	252 m²	15 m²	168 m²	0 m²	183 m²	435 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Entrepôt	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	462 m²	22 m²	212 m²	49 m²	185 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 435 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOS (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311902500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Jaures La Gentilhommiere, à Fos (31440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 6 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311902500004, déposé en mairie de Fos.

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