Permis de construire Locaux N° 03119019Y0002

Permis de construire n° 03119019Y0002 à Fos pour 82 m² de locaux, Lane Du Seriail

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mai 2019

Dossier PC n° 03119019Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119019Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019 à Fos (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lane Du Seriail.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1007, A1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 888 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1008 A1007 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lane Du Seriail

Territoires administratifs

Commune
Fos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31190
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOS (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119019Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lane Du Seriail, à Fos (31440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119019Y0002, déposé en mairie de Fos.

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