Permis de construire Logement N° 03118724F0050

Permis de construire n° 03118724F0050 à Fonsorbes pour 196 m² de logement, 0002 Ch Saint Andre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 03118724F0050

Demandeur

SCAMBOUS.XL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118724F0050, délivré le 14 février 2025 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0002 Ch Saint Andre. Le projet est porté par SCAMBOUS.XL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC322, CC319, CC321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 234 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC322 CC319 CC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 196 m² 0 m² 35 m² 0 m² 161 m² 196 m²
Total 35 m² 196 m² 0 m² 35 m² 0 m² 161 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAMBOUS.XL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911987816
SIRET
91198781600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0002 Ch Saint Andre, à Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCAMBOUS.XL et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118724F0050, déposé en mairie de Fonsorbes.

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