Permis de construire Mixte N° 03118723F0026

Permis de construire à Fonsorbes pour 933 m² de logement et locaux - Le President

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 03118723F0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03118723F0026, délivré le 27 décembre 2023 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le President, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 285 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le President

Territoire administratif

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 190 m²
Locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²
Total 927 m² 98 m² 835 m² 0 m² 835 m² 98 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Agricole et forestier 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m² 0 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118723F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le President, Fonsorbes (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118723F0026, instruit par la commune de Fonsorbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes

Autres types d'autorisations à Fonsorbes