Permis de construire Logement N° 03118720F0019

Permis de construire n° 03118720F0019 à Fonsorbes pour 3 990 m² de logement, Portereny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 03118720F0019

Demandeur

LE CLOS DE MERCERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118720F0019 a été délivré le 14 décembre 2020 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Portereny. Le projet est porté par LE CLOS DE MERCERY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2 et 35 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR60. L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 100 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

3 990 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²
Total 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 35 - - - 73
- 52,1 % 47,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE MERCERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839077609
SIRET
83907760900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118720F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Portereny, à Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DE MERCERY et accordée le 14 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2 et 35 T3, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118720F0019, déposé en mairie de Fonsorbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fonsorbes

Autres types d'autorisations à Fonsorbes