Permis de construire Locaux N° 03118719F0089

Permis de construire n° 03118719F0089 à Fonsorbes pour 120 m² de locaux, 6 Av Du Chateau D Eau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 03118719F0089

Demandeur

SCI ZIRCONIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118719F0089 a été délivré le 21 janvier 2020 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par SCI ZIRCONIUM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB32. Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 369 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 640 m²
Total 520 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 640 m²
dont Bureaux 520 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 640 m²
Total locaux 520 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZIRCONIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879752772
SIRET
87975277200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118719F0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Chateau D Eau, à Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ZIRCONIUM et accordée le 21 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118719F0089, déposé en mairie de Fonsorbes.

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