Permis de construire Logement N° 03118717F0081

Permis de construire à Fonsorbes pour 1 746 m² de logement - 29 Allee Des Hauts De Hou Macro Lot N_ 45 Du Lotissement Les Pl

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 03118717F0081

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Cette page présente le permis de construire n° 03118717F0081, délivré le 18 septembre 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Allee Des Hauts De Hou Macro Lot N_ 45 Du Lotissement Les Pl, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 4 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR30, BR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 932 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2021

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR30 BR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro Lot N_ 45 Du Lotissement Les Pl

Territoire administratif

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 4 - - 28
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118717F0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Allee Des Hauts De Hou Macro Lot N_ 45 Du Lotissement Les Pl, Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 4 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118717F0081, instruit par la commune de Fonsorbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes

Autres types d'autorisations à Fonsorbes