Permis de construire Logement N° 03118716F0124

Permis de construire à Fonsorbes pour 1 398 m² de logement - Place Maryse Bastie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 03118716F0124

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN

Cette page présente le permis de construire n° 03118716F0124, délivré le 10 mars 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Maryse Bastie, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 11 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 13 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL56, BL57, BL54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 788 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL56 BL57 BL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 11
Logements collectifs 5
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 13 - - 16
- - 18,8 % 81,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534835517
SIRET
53483551700028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118716F0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (11 individuels, 5 collectifs), pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Maryse Bastie, Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 13 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118716F0124, instruit par la commune de Fonsorbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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