Permis de construire Locaux N° 0311862500006

Permis de construire n° 0311862500006 à Fonbeauzard pour 562 m² de locaux, Route De

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0311862500006

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De, le permis de construire n° 0311862500006 a été délivré le 23 janvier 2026 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 602 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonbeauzard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 208 m²
Total 1 646 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 646 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 208 m²
Total locaux 1 646 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATENAY MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311862500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De, à Fonbeauzard (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311862500006, déposé en mairie de Fonbeauzard.

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