Permis de construire à Fonbeauzard pour 3 975 m² de logement - 6 Rue Des Violettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 03118622C0009
Demandeur
LES TEMPORELLES FONBEAUZARD
Cette page présente le permis de construire n° 03118622C0009, délivré le 23 janvier 2023 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Violettes, Fonbeauzard (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TEMPORELLES FONBEAUZARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB295, AB298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 3 975 m² |
| Total | 0 m² | 3 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 975 m² | 3 975 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TEMPORELLES FONBEAUZARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980229546
- SIRET
- 98022954600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118622C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |