Permis de construire n° 03118621C0008 à Fonbeauzard pour 1 600 m² de logement, 5 Rue Des Marronniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 03118621C0008
Demandeur
SCI VILLA DE VALSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118621C0008, délivré le 15 mars 2022 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Marronniers. SCI VILLA DE VALSEGUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
| Total | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 1 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA DE VALSEGUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905341590
- SIRET
- 90534159000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FONBEAUZARD (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118621C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |