Permis de construire n° 03118620C0001 à Fonbeauzard pour 897 m² de logement, 92 Rte De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 03118620C0001
Demandeur
92 ROUTE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118620C0001 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 92 Rte De Fronton. La demande émane de 92 ROUTE DE FRONTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA687, AA688. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31500 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
92 ROUTE DE FRONTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890840168
- SIRET
- 89084016800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |