Permis de construire n° 03118614Z0003 à Fonbeauzard pour 204 m² de locaux, Rue Des Buissoniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 03118614Z0003
Demandeur
COMMUNE DE FONBEAUZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118614Z0003, délivré le 26 août 2014 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Buissoniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONBEAUZARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fonbeauzard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 345 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 345 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONBEAUZARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101868
- SIRET
- 21310186800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONBEAUZARD (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118614Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |