Permis de construire Locaux N° 03118613W0004

Permis de construire n° 03118613W0004 à Fonbeauzard pour 319 m² de locaux, 5 Rue Georges Brassens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03118613W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118613W0004 a été délivré le 27 novembre 2013 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Georges Brassens.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Fonbeauzard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118613W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Brassens, à Fonbeauzard (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118613W0004, déposé en mairie de Fonbeauzard.

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