Permis de construire n° 03118421C0007 à Flourens pour 234 m² de locaux, 17 Ch De La Madeleine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 03118421C0007
Demandeur
SCI MERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Ch De La Madeleine, le permis de construire n° 03118421C0007 a été délivré le 10 juin 2021 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI MERY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK311, ZK415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 334 m² |
| Total | 100 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 334 m² |
| dont Industrie | 100 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 334 m² |
| Total locaux | 100 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432968121
- SIRET
- 43296812100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Autres dossiers de SCI MERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |