Permis de construire n° 03118420C0001 à Flourens pour 150 m² de locaux, Crucifix
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 03118420C0001
Demandeur
JO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118420C0001, délivré le 12 mars 2020 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Crucifix. JO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 159 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 159 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804290963
- SIRET
- 80429096300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |