Permis de construire à Flourens pour 481 m² de locaux - Lac De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03118416C0002
Demandeur
OLYMPE ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 03118416C0002, délivré le 5 juillet 2016 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lac De, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLYMPE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 751 m² |
| Total | 270 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMPE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433940624
- SIRET
- 43394062400011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONS (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 02/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |