Permis de construire n° 03118414C0015 à Flourens pour 24 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 03118414C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118414C0015 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK73. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total | 270 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| dont Hôtels | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
| Total locaux | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 104 m² |
Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118414C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |