Permis de construire Locaux N° 0311832500002

Permis de construire n° 0311832500002 à Figarol pour 59 m² de locaux, 72 Ch Du Tepe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0311832500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Ch Du Tepe, le permis de construire n° 0311832500002 a été délivré le 11 juillet 2025 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 093 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figarol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA111 ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 153 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m²
Total 263 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m²
dont Entrepôt 153 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m²
Total locaux 153 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGAROL (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311832500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Ch Du Tepe, à Figarol (31260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311832500002, déposé en mairie de Figarol.

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