Permis de construire Logement N° 0311822500009

Permis de construire à Fenouillet pour 2 543 m² de logement - Rue Andree Chedid

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0311822500009

Demandeur

SNC LNC CENTAURE

Cette page présente le permis de construire n° 0311822500009, délivré le 7 octobre 2025 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Andree Chedid, Fenouillet (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CENTAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX206, AX208, AX211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 884 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

2 543 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fenouillet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX206 AX208 AX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Total 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 8 - - 40
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CENTAURE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232462
SIRET
89323246200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311822500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andree Chedid, Fenouillet (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CENTAURE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311822500009, instruit par la commune de Fenouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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