Permis de construire n° 03118217C0007 à Fenouillet pour 2 447 m² de locaux, Camp Redon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 03118217C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118217C0007 a été délivré le 2 novembre 2017 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp Redon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX157, AX16, AX17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET CEDEX (31151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118217C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |