Permis de construire Logement N° 03118122M0012

Permis de construire n° 03118122M0012 au Fauga pour 235 m² de logement, 6 Rue Cerisols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03118122M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118122M0012, délivré le 9 septembre 2022 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Cerisols.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet au Fauga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 380 m²
Total 145 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118122M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Cerisols, au Fauga (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118122M0012, déposé en mairie du Fauga.

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