Permis de construire Logement N° 03118120M0042

Permis de construire n° 03118120M0042 au Fauga pour 166 m² de logement, Lot Binagret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03118120M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118120M0042 a été délivré le 12 janvier 2021 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Binagret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2308. L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
12/08/2021
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet au Fauga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118120M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 12/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Binagret, au Fauga (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118120M0042, déposé en mairie du Fauga.

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