Permis de construire Logement N° 03118119M0082

Permis de construire n° 03118119M0082 au Fauga pour 121 m² de logement, Ch Frantoupin - Lotiss

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03118119M0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118119M0082, délivré le 4 novembre 2019 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Frantoupin - Lotiss.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 417 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet au Fauga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118119M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Frantoupin - Lotiss, au Fauga (31410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118119M0082, déposé en mairie du Fauga.

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