Permis de construire n° 03118118M0028 au Fauga pour 670 m² de logement, Lot Le Clos Du Pin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03118118M0028
Demandeur
LES PARCS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Clos Du Pin, le permis de construire n° 03118118M0028 a été délivré le 19 juillet 2018 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES PARCS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2262, B2231. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830635298
- SIRET
- 83063529800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118118M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |