Permis de construire n° 03118115M0010 au Fauga pour 26 m² de locaux, 14 Chemin Le Loup Barbaron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 03118115M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118115M0010 a été délivré le 2 septembre 2015 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Chemin Le Loup Barbaron.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barbaron
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 187 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118115M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |