Permis de construire Locaux N° 03117513Y0013

Permis de construire n° 03117513Y0013 à Estancarbon pour 467 m² de locaux, 21 Bd Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 03117513Y0013

Demandeur

PABAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117513Y0013, délivré le 13 février 2014 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Bd Des Landes. Le dossier a été déposé par PABAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 609 m²
Total 1 142 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 142 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 609 m²
dont Bureaux 255 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 722 m²
dont Entrepôt 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Total locaux 1 142 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499308997
SIRET
49930899700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ESTANCARBON (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117513Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Des Landes, à Estancarbon (31800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PABAN et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117513Y0013, déposé en mairie d'Estancarbon.

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