Permis de construire Logement N° 03117315G0001

Permis de construire n° 03117315G0001 à Esperce pour 177 m² de logement, Coibise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03117315G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coibise, le permis de construire n° 03117315G0001 a été délivré le 26 octobre 2015 à Esperce (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esperce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 775 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esperce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esperce Code postal 31190 Identifiant INSEE 31173
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 55 m² 122 m² 4 m² 0 m² 173 m² 326 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 275 m² 55 m² 122 m² 4 m² 122 m² 51 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117315G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coibise, à Esperce (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117315G0001, déposé en mairie d'Esperce.

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