Permis de construire n° 03117221P0001 à Esparron pour 860 m² de locaux, Plaine du Boila
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03117221P0001
Demandeur
GAEC DU BOILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117221P0001, délivré le 24 novembre 2021 à Esparron (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine du Boila. GAEC DU BOILA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 47, ZB 46, ZB 45, 45. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Esparron
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparron.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Boila
Territoires administratifs
- Commune
- Esparron Code postal 31420 Identifiant INSEE 31172
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 860 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOILA, dont l'adresse déclarée est à Esparron. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DU BOILA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 889635447
- SIRET
- 88963544700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ESPARRON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |