Permis de construire à Esparron pour 860 m² de locaux - Plaine Du Boila
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03117221P0001
Demandeur
GAEC DU BOILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03117221P0001, délivré le 24 novembre 2021 à Esparron (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Plaine Du Boila, Esparron (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOILA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB46, ZB45.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Esparron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Boila
Territoires administratifs
- Commune
- Esparron Code postal 31420 Identifiant INSEE 31172
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOILA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 889635447
- SIRET
- 88963544700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESPARRON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |