Permis de construire Locaux N° 0311692400013

Permis de construire n° 0311692400013 à Escalquens pour 327 m² de locaux, 319 Rue De La Montagne Noire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0311692400013

Demandeur

ALLIACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311692400013, délivré le 8 octobre 2024 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 319 Rue De La Montagne Noire. Le demandeur déclaré est ALLIACE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK271, ZK280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK271 ZK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 863 m²
Total 536 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 863 m²
dont Bureaux 165 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 326 m²
dont Entrepôt 371 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 537 m²
Total locaux 536 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814914107
SIRET
81491410700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rue De La Montagne Noire, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLIACE et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692400013, déposé en mairie d'Escalquens.

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