Permis de construire Logement N° 0311692400005

Permis de construire à Escalquens pour 120 m² de logement - 7 Imp D'empourcine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0311692400005

Demandeur

SCI SOLVI INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0311692400005, délivré le 14 juin 2024 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Imp D'empourcine, Escalquens (31750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLVI INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLVI INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850030909
SIRET
85003090900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp D'empourcine, Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLVI INVEST et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692400005, instruit par la commune de Escalquens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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