Permis de construire Locaux N° 03116918S0034

Permis de construire n° 03116918S0034 à Escalquens pour 122 m² de locaux, Residence Des Chenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 03116918S0034

Demandeur

SYRTAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116918S0034 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Residence Des Chenes. La demande émane de SYRTAKI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE954P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE954P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYRTAKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828277103
SIRET
82827710300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZIEGE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116918S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence Des Chenes, à Escalquens (31750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYRTAKI et accordé le 12 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116918S0034, déposé en mairie d'Escalquens.

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