Permis de construire Logement N° 03116917S0031

Permis de construire n° 03116917S0031 à Escalquens pour 271 m² de logement, 14 Av De La Bourdette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 03116917S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116917S0031, délivré le 14 mars 2018 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av De La Bourdette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 29 m² 271 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 271 m² 29 m² 271 m² -29 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116917S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Av De La Bourdette, à Escalquens (31750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116917S0031, déposé en mairie d'Escalquens.

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