Permis de construire Locaux N° 03116912S0039

Permis de construire n° 03116912S0039 à Escalquens pour 622 m² de locaux, La Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 03116912S0039

Demandeur

RJC 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116912S0039 porte sur un projet situé La Masquere. La demande émane de RJC 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK252. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 561 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
04/10/2017
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Industrie 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJC 2013

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794645606
SIRET
79464560600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116912S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Masquere, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RJC 2013 et accordée le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116912S0039, déposé en mairie d'Escalquens.

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