Permis de construire Logement N° 03116723P0005

Permis de construire n° 03116723P0005 à Encausse-les-Thermes pour 92 m² de logement, Engouts

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03116723P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116723P0005 porte sur un projet situé Engouts.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encausse-les-Thermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Encausse-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116723P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Engouts, à Encausse-les-Thermes (31160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2025, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116723P0005, déposé en mairie d'Encausse-les-Thermes.

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