Permis de construire n° 03116521Z0056 à Eaunes pour 110 m² de logement, 6 rue du Vigne de Moulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 03116521Z0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116521Z0056 a été délivré le 5 novembre 2021 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 rue du Vigne de Moulet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 217. La voie, rue du Vigne de Moulet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 425 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vigne de Moulet à Eaunes (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vigne de Moulet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.