Permis de construire Logement N° 03116518Z0057

Permis de construire n° 03116518Z0057 à Eaunes pour 93 m² de logement, 08 Rue Pablo Picasso - Lotiss

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03116518Z0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116518Z0057, délivré le 15 octobre 2018 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 08 Rue Pablo Picasso - Lotiss.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM216, AM359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM216 AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116518Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 08 Rue Pablo Picasso - Lotiss, à Eaunes (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116518Z0057, déposé en mairie d'Eaunes.

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