Permis de construire n° 03116517Z0033 à Eaunes pour 184 m² de logement, 200 chemin du Pont Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 septembre 2017
Dossier PC n° 03116517Z0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116517Z0033, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2017 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 200 chemin du Pont Vieux.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3951, B 3952. La voie, chemin du Pont Vieux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 184 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116517Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pont Vieux à Eaunes (31600)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin du Pont Vieux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.