Permis de construire n° 03116515Z0045 à Eaunes pour 96 m² de logement, 04 rue Leo Ferre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 03116515Z0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116515Z0045 porte sur un projet situé 04 rue Leo Ferre.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 709 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2015, soit 27 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3798. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leo Ferre, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 709 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116515Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 3798 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leo Ferre à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Leo Ferre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.