Permis de construire n° 03116515Z0029 à Eaunes pour 619 m² de locaux, ZAC du Mandarin - Lot 18
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 03116515Z0029
Demandeur
AXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116515Z0029 porte sur un projet situé ZAC du Mandarin - Lot 18. AXEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 411 m², le programme représente 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 985. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Lagardelle-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452337470
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LÈZE (31870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116515Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |