Permis de construire Logement N° 03116513T0038

Permis de construire n° 03116513T0038 à Eaunes pour 537 m² de logement, Chem De Belpech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 février 2014

Dossier PC n° 03116513T0038

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Belpech, le permis de construire n° 03116513T0038 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1360. L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eaunes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116513T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 février 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Belpech, à Eaunes (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 22 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116513T0038, déposé en mairie d'Eaunes.

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