Permis de construire Locaux N° 03116316C0004

Permis de construire n° 03116316C0004 à Drémil-Lafage pour 204 m² de locaux, Matis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 03116316C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116316C0004, délivré le 23 mars 2016 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Matis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB126, ZB127, ZB133. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB126 ZB127 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 784 m²
Total 580 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 580 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 784 m²
dont Industrie 450 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 654 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 580 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116316C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Matis, à Drémil-Lafage (31280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116316C0004, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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