Permis de construire Logement N° 03116315C0002

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 275 m² de logement - 11 Che De La Terrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03116315C0002

Demandeur

NEWSOLAR

Cette page présente le permis de construire n° 03116315C0002, délivré le 1 octobre 2015 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Che De La Terrasse, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWSOLAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 235 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 160 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 395 m² 40 m² 235 m² 160 m² 235 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWSOLAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507745040
SIRET
50774504000018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116315C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Che De La Terrasse, Drémil-Lafage (31280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWSOLAR et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116315C0002, instruit par la commune de Drémil-Lafage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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