Permis de construire Logement N° 03116315C0002

Permis de construire n° 03116315C0002 à Drémil-Lafage pour 275 m² de logement, 11 Che De La Terrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03116315C0002

Demandeur

NEWSOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Che De La Terrasse, le permis de construire n° 03116315C0002 a été délivré le 1 octobre 2015 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par NEWSOLAR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK20. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 235 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 160 m² 235 m² -395 m² 0 m²
Total 395 m² 40 m² 235 m² 160 m² 235 m² -120 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWSOLAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507745040
SIRET
50774504000018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116315C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Che De La Terrasse, à Drémil-Lafage (31280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEWSOLAR et accordé le 1 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116315C0002, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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