Permis de construire Logement N° 03116313Z0027

Permis de construire n° 03116313Z0027 à Drémil-Lafage pour 96 m² de logement, 21 Lot La Bourdette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 03116313Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Lot La Bourdette, le permis de construire n° 03116313Z0027 a été délivré le 18 novembre 2013 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH218. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdette

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116313Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Lot La Bourdette, à Drémil-Lafage (31280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116313Z0027, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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