Permis de construire Logement N° 03116313Z0004

Permis de construire n° 03116313Z0004 à Drémil-Lafage pour 1 172 m² de logement, Les Jardins De Pelinquin -

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03116313Z0004

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116313Z0004 porte sur un projet situé Les Jardins De Pelinquin -. Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH254, ZH258, ZH259. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH254 ZH258 ZH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 8 - - 16
- 12,5 % 37,5 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116313Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Jardins De Pelinquin -, à Drémil-Lafage (31280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 8 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116313Z0004, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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